• 426-19 sur l’imposition des taxes municipales et le taux d’intérêts applicable pour l’année 2019  

Il sera prélevé sur tous les immeubles imposables de la municipalité :
· une taxe foncière générale de 0.5872$ du cent dollars d’évaluation ;
· une taxe foncière à l’ensemble pour le service de la dette de 0,039 $ du cent
dollars d’évaluation. 
Il sera prélevé sur tous les immeubles imposables concernés par le réseau d’égout sanitaire municipal
· une taxe selon le frontage de 6.10$ le mètre, si le frontage est supérieur à
37,50m les premiers 37,50 m seront taxés à 100% et l’excédent sera taxé à
50%.
· une taxe selon le nombre d’unité taxable, pour 1 unité le montant est de
78.18$.
· une taxe d’entretien pour l’assainissement des eaux usées de 192.16$ parunité;
 
Les taxes de plus de 300$ pourront être payées en 4 versements ; 
Le taux d’intérêts pour 2019 est maintenu à 12%. 

• 427-19 concernant la collecte des matières résiduelles dans la Municipalité et la compensation à appliquer pour l’année 2019 

· La collecte des matières recyclables se fera dans des bacs roulants bleus de
360 litres, une fois par deux semaines, le jeudi. 
· La collecte des ordures ménagères se fera dans des bacs roulants une fois par
deux semaines, le jeudi en alternance avec la collecte des matières recyclables.
· La collecte des matières organiques se fera dans des bacs roulants bruns de
240 litres, une fois par semaine du mois d’avril au mois d’octobre
inclusivement et aux deux semaines pour les autres mois ;
· Le montant de la compensation soit 117.25$ pour les ordures ménagères,
64.35$ pour le recyclage et de 93.78 pour les matières organiques, sera prélevé
sur chaque unité de logement ou sur chaque unité de commerce (à l’exception
des matières organiques) portant un numéro civique dans les limites de la
Municipalité. 
· Tout contribuable (particulier ou entreprise), pour chaque numéro civique
distinct, qui en permanence dépose plus que l’équivalent d’un bac de 360 litres
d’ordures ménagères, de matières recyclables à chaque collecte sera taxé en
conséquence ou de matières organiques. C’est à dire : pour l’équivalent de 2
bacs de 360 litres un montant de deux fois la compensation de base et ainsi de
suite. 
 
Commentaires: Si vous mettez régulièrement à chaque collecte plusieurs bacs (ou l’équivalence de plusieurs bacs), la taxe sera ajustée en fonction du nombre de bacs (ou l’équivalence) qui seront ramassés; 

• RAPPEL—Stationnement hivernal

 
Règlement numéro 360-12 RM 330 concernant la circulation et le stationnement
 
47- STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER 
Il est interdit de stationner un Véhicule sur un Chemin Public situé sur le territoire de la Ville entre 23h et 7h, entre le 15 novembre et le 31 mars.  Cette interdiction ne s’applique pas pour la période s’étendant du 23 décembre au 3 janvier. 
La Sûreté du Québec est chargée de faire appliquer ce règlement. 
Si nous voulons que les rues soient bien déneigées, laissons la chance aux "déneigeurs" de bien faire leur travail. 
 

• APPEL À TOUS ! 

Vous résidez dans Notre-Dame-de-Stanbridge et vous désirez vous impliquer dans votre municipalité. 
Nous sommes à la recherche d’un membre pour le comité de Consultation en Urbanisme. Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de résidants choisis par le conseil municipal afin de donner des avis en matière d’urbanisme. 
Si vous êtes intéressés, veuillez contacter la municipalité afin de soumettre votre candidature. 

• REMERCIEMENT

 
Remerciement à M. Gabriel Archambault par son implication comme membre du C.C.U. depuis plus d’une dizaine d’années.
Merci pour votre implication dans notre communauté.
  

• MESSAGE CONCERNANT VOS BACS À ORDURES, RECYCLAGE ET ORGANIQUES

Pendant la période hivernale nous vous demandons de ne pas placer vos bacs trop près du chemin (ni dans l’accotement). Il faut les laisser dans votre cours, afin de libérer l’espace nécessaire aux déneigeurs pour ne pas qu’ils abîment vos bacs.
PETIT RAPPEL POUR LE RECYCLAGE: S.V.P. n’oubliez pas de regrouper tous vos sacs dans un même sac, cela évitera qu’ils s’envolent du camion lors du vidage de votre poubelle.
 
Merci pour votre collaboration !